L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Source : www.francemarches.comLa crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tour des municipales, est dans l’incapacité de terminer son chantier. Le maître d’œuvre n’a plus ni personnel en mesure de travailler ni matériaux de construction... Lire la suite
Historique
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L’impact du coronavirus dans les marchés publics
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de la commande publiqueLa crise du coronavirus entraine la suspension de nombreux marchés publics. Mordelle, petite ville de l’Ille-et-Vilaine, dont le maire vient pourtant d’être réélu au premier tou...Source : www.francemarches.com
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Un maire peut refuser la prorogation du certificat d’urbanisme positif
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit public / Droit de l'urbanismeUn maire peut refuser de proroger un certificat d’urbanisme positif dans le cas où un plan local d’urbanisme se serait substitué à un plan d’occupation des sols depuis sa date d...Source : www.juridiconline.com
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Le droit de dérogation des préfets généralisé et pérennisé
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit public / Droit administratifAprès un peu plus de deux ans d’expérimentation, le pouvoir de dérogation aux normes accordé aux préfets dans deux régions, 17 départements et trois territoires ultramarins par...Source : www.dalloz-actualite.fr
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