Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
Source : www.weka.frLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée : mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC » afin d’aider les acheteurs publics à appréhender et à appliquer l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire... Lire la suite
Historique
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Loi AGEC : nouvelles obligations pour les acheteurs publics en termes de réemploi et de recyclage
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière...Source : www.weka.fr
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Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de la commande publiqueLe commissariat général au développement durable publie un guide intitulé « Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière...Source : www.weka.fr
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Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024Droit public / Droit de l'urbanismeEn matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...Source : www.lemag-juridique.com
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Ma Prime Rénov : ce qui va changer (ou pas) dès le 1er janvier 2025
Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024Droit immobilier / Droit de la constructionCe jeudi 5 décembre, le gouvernement sortant a publié en urgence un décret et un arrêté fixant les modalités de Ma Prime Rénov pour 2025. Si les mesures de simplification du par...Source : www.mercipourlinfo.fr
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