Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Historique

• Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine...
  Source : www.leparisien.fr
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• Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
  Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine...
  Source : www.leparisien.fr
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• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions af...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit électoral
  La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions af...
  Source : www.vie-publique.fr
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• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
  Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le préfet de Seine-Saint-Denis...
  Source : www.lemoniteur.fr
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