Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?

Historique

• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit électoral
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...
  Source : www.lepoint.fr
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• Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit public / Droit électoral
  Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...
  Source : www.lepoint.fr
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• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en conc...
  Source : www.weka.fr
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• L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit public / Droit de la commande publique
  Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en conc...
  Source : www.weka.fr
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies
  Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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