Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne

Historique

• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le changement de destination d’une construction existante, même non accompagné de travaux, nécessite une déclaration préalable
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Avant de réaliser des travaux ou en cas de changement de destination d’un local, un propriétaire peut être soumis à des autorisations d’urbanisme : permis de construire ou décla...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Rénovation : le prêt avance mutation à taux zéro est accessible depuis le 1er septembre
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'Ét...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juri...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Participation citoyenne : la Cour des comptes lance une nouvelle campagne
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit public / Droit administratif
  Pour la troisième année consécutive, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes lancent une campagne citoyenne sur des thèmes d'enquête et de contrôle pour les juri...
  Source : www.vie-publique.fr
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