Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain

Historique

• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
  Source : www.efl.fr
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• Parution du décret précisant les techniques particulières de construction à respecter pour les projets situés en zone avec risque de mouvement de terrain
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de sécuriser les constructions dans des zones exposées au risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols (phénomène d...
  Source : www.efl.fr
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses compétences en matière de valorisation des déchets. Le syndicat a conclu des contrats pour assurer l’ex...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  En l’espèce, un EPCI, membre d’un syndicat mixte, lui avait transféré ses compétences en matière de valorisation des déchets. Le syndicat a conclu des contrats pour assurer l’ex...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élections municipales de mars prochain, mais à compter du 30 juin 2020, à l’exception de l’article 6 qui...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Modification du Code électoral et élections municipales
  Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019
  Droit public
  Les deux lois modifiant le code électoral ne s’appliqueront pas pour les élections municipales de mars prochain, mais à compter du 30 juin 2020, à l’exception de l’article 6 qui...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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