PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

Historique

• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux...
  Source : www.weka.fr
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des dispositions spécifiques des articles 164...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des dispositions spécifiques des articles 164...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mentions erronées dans l'arrêté du permis de construire : quelles conséquences ?
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’une demande de permis de construire est déposée, elle est étudiée par la mairie de la municipalité concernée. À l’issue de l’instruction, une décision est prise, formalis...
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• Mentions erronées dans l'arrêté du permis de construire : quelles conséquences ?
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Actualités du cabinet
  Lorsqu’une demande de permis de construire est déposée, elle est étudiée par la mairie de la municipalité concernée. À l’issue de l’instruction, une décision est prise, formalis...
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