Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le :
02/02/2022
02
février
févr.
02
2022
Source : www.francebleu.frPour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut être inscrit dans un bureau de vote de la commune de votre choix. Mais il se peut que vous ne soyez pas disponible le jour des élections. Il est alors possible de faire une procuration. On vous explique comment l'obtenir. Lire la suite
Historique
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La carte électorale : nouveauté, un QR Code pour accéder à toutes vos démarches
Publié le : 09/02/2022 09 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour la première fois, un QR code figure sur la carte électorale qui sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales dans la perspective des élections p...Source : www.interieur.gouv.fr
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Urbanisme : suppression de l’appel contre certaines autorisations d’urbanisme en zone tendue
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit de l'urbanismeDans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est particulièrement vive, l’article R. 811-1-1 du code de justice administrative (CJA) permet de réduire l...Source : www.maisondescommunes85.fr
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