Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame

Historique

• Modification des règles concernant les contestations d'un permis modificatif
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 10 avril a pour objet de préciser l’articulation du nouvel article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, issu de l’article 80 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 201...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Modification des règles concernant les contestations d'un permis modificatif
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 10 avril a pour objet de préciser l’articulation du nouvel article L. 600-5-2 du code de l’urbanisme, issu de l’article 80 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 201...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• La Loi Daily et son application dans les marchés publics
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des sociétés, à des entreprises personnelles, à des professions libérales...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La Loi Daily et son application dans les marchés publics
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La loi Daily, du nom de son auteur, le sénateur Etienne Daily, est une technique de crédit qui donne à des sociétés, à des entreprises personnelles, à des professions libérales...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Projet de loi avec régime dérogatoire pour la reconstruction de Notre-Dame
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le gouvernement pourra se dispenser de certaines obligations en matière de marchés publics, d'urbanisme et de protection du patrimoine pour accélérer la restauration du monument...
  Source : www.lemoniteur.fr
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