Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat

Historique

• Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et proximité qui entend faciliter la vie des maires et serv...
  Source : www.paris-normandie.fr
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• Le projet de loi Engagement et Proximité adopté en première lecture au Sénat
  Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019
  Droit public / Droit administratif
  Politique. La chambre haute a adopté hier en première lecture, à une très large majorité, le projet de loi Engagement et proximité qui entend faciliter la vie des maires et serv...
  Source : www.paris-normandie.fr
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt...
  Source : www.lalsace.fr
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• Construction : devez-vous vous acquitter de la taxe d’aménagement ?
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Vous souhaitez faire construire un abri dans votre jardin ou une véranda pour un jardin d’hiver ? Vous allez peut-être devoir vous acquitter de la taxe d’aménagement ! Cet impôt...
  Source : www.lalsace.fr
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• Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres règles d’urbanisme ne justifient pas une interruption de travaux, s’ils sont conformes à une autorisa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Méconnaissance ou ignorance du PLU ne justifient pas un arrêté interruptif de travaux »
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre oct. 10 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La méconnaissance d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou l’ignorance d’autres règles d’urbanisme ne justifient pas une interruption de travaux, s’ils sont conformes à une autorisa...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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