Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
Publié le :
27/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération ou le transfert de risque économique permettent de différencier les marchés publics des concessions de service. Même si la frontière entre les deux marchés peut sembler floue de par la complexité des réglementations, certains points communs se détachent. Il s’agit de la clause de dématérialisation qui peut se révéler être un critère décisif dans la sélection des candidats. De ce point de vue, les opérateurs économiques sont tenus par l’obligation de passer par la voie numérique pour présenter leur offre... Lire la suite
Historique
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Pour une gestion durable des déchets du bâtiment
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’étude juridique sur la responsabilité de la maîtrise d’ouvrage en matière de déchets a été réalisée sur la base de nombreuses interrogations des maîtres d’ouvrages partenaires...Source : www.recylum.com
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L'Etat annonce les projets financés pour optimiser les procédures d'urbanisme et les démarches en ligne
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeGérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, ont dévoilé le 20 juin les 1...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération ou le transfert de risque économique permettent de différencier les marchés publics des concessions d...Source : www.marchespublicspme.com
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches à effectuer à un sous-traitant. Cette méthode, en plus d’être pratique, permet d’ouvrir la commande...Source : www.marchespublicspme.com
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Annulation d'un refus de permis de construire et pouvoir d'annulation du juge
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeLe Conseil d’État, dans son avis du 25 mai 2018, a effectué un revirement de jurisprudence important en reconnaissant l’existence d’un pouvoir d’injonction au juge, qui lui perm...
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Faut-il fermer les yeux sur le non-respect des règles d’urbanisme ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de l'urbanismeOu dit autrement : Faut-il davantage poursuivre devant la justice les infractions au code de l'urbanisme ? C'est la question posée par le sénateur Jean-Louis Masson à laquelle l...Source : www.courrierdesmaires.fr