Rappel sur le déroulement des élections européennes

Historique

• Rappel sur le déroulement des élections européennes
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vie...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Rappel sur le déroulement des élections européennes
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit public / Droit électoral
  Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vie...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organise...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Demande de révision de la loi NOTRe par l'association des maires de France
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit administratif
  L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organise...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d'urbanisme illégal
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 18 février 2019, le Haut Conseil a engagé la responsabilité d’une commune qui avait délivré un certificat d’urbanisme suivant le classement du plan local d’urbanisme (PLU)...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite
• Responsabilité d’une commune engagée après avoir délivré un certificat d'urbanisme illégal
  Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 18 février 2019, le Haut Conseil a engagé la responsabilité d’une commune qui avait délivré un certificat d’urbanisme suivant le classement du plan local d’urbanisme (PLU)...
  Source : droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr
  Lire la suite