Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le :
19/09/2019
19
septembre
sept.
09
2019
Source : www.micro-entreprise.infoLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l’Union européenne... Lire la suite
Historique
-
Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protectio...Source : www.micro-entreprise.info
-
Respect du RGPD au sein des marchés publics
Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protectio...Source : www.micro-entreprise.info
-
Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoralAu 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
-
Recueil de soutiens dans le cadre de la procédure du RIP
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit public / Droit électoralAu 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure...Source : www.conseil-constitutionnel.fr
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...Source : www.ouest-france.fr
-
Construire en présence d’un ouvrage d’électricité sur son terrain
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLouis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...Source : www.ouest-france.fr