La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le :
05/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte au 25 mai 2018. Par cette réglementation, les chargés du traitement des données ont de nouvelles responsabilités à tenir par rapport aux résidents de l’Union européenne. Par ricochet, ces obligations s’appliquent également aux acteurs des marchés publics tels que les acheteurs publics. Ainsi les entreprises disposent de droits plus étendus sur les données qu’elles peuvent fournir... Lire la suite
Historique
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Logement : ce que va changer la loi Elan - Les Echos
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit immobilierLes députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernem...Source : www.lesechos.fr
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte au 25 mai 2018....Source : www.marchespublicspme.com
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Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte au 25 mai 2018....Source : www.marchespublicspme.com
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Les travaux de maçonnerie générale incluent-ils les travaux de terrassement ?
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...Source : www.batirama.com
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Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit immobilier / Droit de la constructionL’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...Source : www.batirama.com