Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations

Historique

• L'implantation de projets photovoltaïques en zone inondable n'est possible qu'exceptionnellement
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une réponse ministérielle fait le point sur les règles d'installation d'une centrale photovoltaïque en zone inondable.
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Cette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Document clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...
  Source : www.challenges.fr
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• Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
  Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021
  Droit public / Droit administratif
  Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils do...
  Source : infos.emploipublic.fr
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• Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous voulez délimiter votre propriété en construisant un mur, vous en avez le droit à condition de suivre certaines règles. Quelle hauteur maximum pour un mur de clôture ? Qu...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Comment obtenir votre permis de construire pour une maison individuelle ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Découvrez comment déposer votre demande de permis de construire pour votre maison, quels sont les délais de traitement ainsi que les délais pour les travaux...
  Source : www.challenges.fr
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