Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le :
02/12/2021
02
décembre
déc.
12
2021
Source : infos.emploipublic.frTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils doivent respecter des principes déontologiques. Et qui dit respect des règles, dit aussi sanctions en cas d’infraction... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Quelles sont les règles applicables aux ralentisseurs ?
Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifCette année, les divers coussins berlinois, dos d’âne et gendarmes couchés ont fait plusieurs fois parler d’eux dans la presse. La faute à des recours en justice, des actions de...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeDocument clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...Source : www.challenges.fr
-
Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanismeDocument clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation...Source : www.challenges.fr
-
Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils do...Source : infos.emploipublic.fr
-
Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratifTous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligations qui les distinguent des salariés du secteur privé. Investis de missions de service public, ils do...Source : infos.emploipublic.fr