Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
Source : france3-regions.francetvinfo.frUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, établissement ne disposant ni de permis de construire, ni d'autorisation d'occupation du domaine public... Lire la suite
Historique
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Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote
Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, éta...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Publié le : 13/09/2018 13 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit de l'urbanismeUne nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, éta...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit public / Droit administratifLa Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les...Source : www.vie-publique.fr
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales
Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018Droit immobilierA quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pou...Source : www.latribune.fr
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