Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent

Historique

• Urbanisme : l’application de la théorie du propriétaire apparent
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le pétitionnaire doit attester qu'il remplit les conditions réglementaires pour présenter une demande d'autorisation d'urbanisme. L'administration peut refuser une demande de pe...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Effectivité de l'étude géotechnique préalable à la vente de terrain à bâtir
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi n° 2018-1021 du 23 nov...
  Source : www.cridon-ne.org
  Lire la suite
• Une commune peut, sous conditions, subventionner une association qui mène des actions politiques
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit public / Droit administratif
  Lorsqu’une association a un objet d’intérêt public local mais mène également des actions politiques nationales, une commune peut la subventionner, à condition de s’assurer que s...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Remboursement de l’avance accordée à un sous-traitant dans le cadre d’un marché de conception-réalisation
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit public / Droit de la commande publique
  Dans le cadre d’un marché de conception-réalisation passé pour la construction d’un nouvel hôpital local, le sous-traitant des prestations menuiseries du groupement d’entreprise...
  Source : www.francemarches.com
  Lire la suite
• Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite