En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste

Historique

• «Généralisation du contrat» dans la fonction publique
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une généralisation du contrat d'embauche pour les fonctionnaires, afin d'encourager les passerelles entr...
  Source : www.lefigaro.fr
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• «Généralisation du contrat» dans la fonction publique
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit administratif
  Le ministre de l'Action et des Comptes publics a plaidé ce dimanche pour une généralisation du contrat d'embauche pour les fonctionnaires, afin d'encourager les passerelles entr...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François...
  Source : www.batiactu.com
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• Permis d'expérimenter : la première ordonnance publiée
  Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  La première ordonnance visant à faciliter la réalisation des projets de construction vient d'être publiée au Journal Officiel ce mercredi 31 octobre. Présentée hier par François...
  Source : www.batiactu.com
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• En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnellement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, la rénovation d’une maison...
  Source : www.efl.fr
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• En zone inconstructible, pas de rénovation d’une maison vigneronne par un garagiste
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Dans un secteur inconstructible d’une carte communale, où sont exceptionnellement autorisées les constructions nécessaires à l’exploitation agricole, la rénovation d’une maison...
  Source : www.efl.fr
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