La commande publique passe au numérique

Historique

• La signature d'un marché emporte application des clauses du CCAP sur les conditions générales de l'entreprise
  Publié le : 04/12/2018 04 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La signature de l’acte d’engagement, qui fixe définitivement les conditions juridiques d'exécution des prestations, fait obstacle à l’application d’un autre document présenté pa...
  Source : www.weka.fr
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• Une entreprise dont l’offre est irrégulière peut agir en justice
  Publié le : 29/11/2018 29 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Par une décision du 9 novembre 2018, Société Groupement des laboratoires de biologie médicale et autres, fichée au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rappelle que la circonstance...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• RGPD : quelle application aux contrats de la commande publique en cours et à venir?
  Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  La Direction des affaires juridiques de Bercy explique l’impact du règlement général relatif à la protection des données (RGPD) sur le droit de la commande publique. Une fiche t...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019
  Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé le calendrier des prochaines grandes évolutions du droit des marchés publics lors de la Journée commande pub...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
  Publié le : 23/10/2018 23 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des marchés publics doivent inclure une clause sociale pour favoriser le développement. Cette disposition est...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• La commande publique passe au numérique
  Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus êtr...
  Source : www.economie.gouv.fr
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