Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le :
20/06/2018
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Source : www.marchespublicspme.comLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches à effectuer à un sous-traitant. Cette méthode, en plus d’être pratique, permet d’ouvrir la commande publique aux PME et aux entreprises spécialisées. Le recours à la sous-traitance est possible dans les marchés de travaux, les marchés industriels et les marchés de services. Si les sous-traitants ont la capacité d’exécuter en partie une commande publique, ils n’entretiennent pas de relation contractuelle directe avec le pouvoir adjudicateur... Lire la suite
Historique
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Quel lien entre les marchés publics et les marchés de concession ?
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueD’un point de vue juridique, certains détails comme le mode de rémunération ou le transfert de risque économique permettent de différencier les marchés publics des concessions d...Source : www.marchespublicspme.com
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Comment s’effectue le paiement des sous-traitants dans les marchés publics ?
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLe titulaire d’un marché public peut décider de confier une partie des tâches à effectuer à un sous-traitant. Cette méthode, en plus d’être pratique, permet d’ouvrir la commande...Source : www.marchespublicspme.com
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Dans quelle mesure une collectivité locale peut candidater à un marché public ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLorsqu’un acheteur public lance un appel d’offres, il est d’usage que ce soient les opérateurs ou les entreprises privées qui y répondent. Toutefois, on peut se retrouver dans c...Source : www.marchespublicspme.com
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La RGPD et les marchés publics, que faut-il retenir ?
Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018Droit public / Droit de la commande publiqueUNE MEILLEURE PROTECTION DES DONNÉES DES ACTEURS DES MARCHÉS PUBLICS: l’instauration du règlement européen de protection des données personnelles (RGPD) remonte au 25 mai 2018....Source : www.marchespublicspme.com
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Dématérialisation de la commande publique : vers le tout numérique
Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLa commande publique va changer : l’Etat veut la dématérialiser pour passer, en 5 ans, au tout numérique. Un changement de pratique complexe pour lequel le gouvernement a prévu...Source : blogao.libel.fr
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Loi Sapin 2 : quelles répercussions sur les marchés publics ?
Publié le : 16/05/2018 16 mai mai 05 2018Droit public / Droit de la commande publiqueLes acteurs des marchés publics ont toujours voulu un code des marchés publics qui englobe le droit de la commande publique dans son ensemble. Encore appelée loi n°2016-169 rela...Source : www.marchespublicspme.com