(JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr

Historique

• La valeur technique d'une offre dans les marchés publics
  Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le cadre des marchés publics. Son analyse, qui se fait fréquem...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Les principales mesures du décret du 24 décembre 2018 en faveur de l'achat public
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Alors que l’attention se focalisait sur la sortie tant espérée du Code de la Commande publique, le législateur préparait en parallèle un texte finalement adopté quelques jours p...
  Source : blog.acpformation.fr
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• La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème de par leur caractère à la limite de la légalité surtout si on se réfère au droit privé. Sa définitio...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• (JO) Décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique | Lextenso.fr
  Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  Un décret publié au JO du jour complète et modifie le droit commun existant en matière de contrats de la commande publique. Il met en place une expérimentation relative aux acha...
  Source : www.lextenso.fr
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• Quel est l'impact du RGPD sur le droit de la commandes publiques ?
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  En France, il est entré en vigueur depuis le 25 mai 2018. Le Règlement Européen Général sur la Protection des Données (RGPD) vise la protection des données personnelles dans un...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Droit public / Droit de la commande publique
  Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facili...
  Source : www.lemoniteur.fr
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