Les dernières actualités
- Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
- Le budget de l'État français pour 2026 publié au Journal officiel après l'aval du Conseil constitutionnel
- Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
- Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
- Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
- Publié le: 6 février 2026
Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
- Publié le: 20 janvier 2026
Les obligations des promoteurs en matière de performance énergétique
- Publié le: 22 décembre 2025
PLU et environnement – Concilier planification locale et protection écologique : focus sur la loi du 26 novembre 2025
- Publié le: 14 novembre 2025
Les actions en justice contre les pollutions industrielles
- Publié le: 23 septembre 2025
Comment les bailleurs peuvent désormais saisir le salaire d’un locataire en impayé ?
- Publié le: 18 juillet 2025
Pourquoi les locations saisonnières posent de vrais problèmes juridiques ?
- Publié le: 18 juin 2025
Pollution des sols et ICPE : les obligations environnementales peuvent survivre à la succession
- Publié le: 12 mai 2025
Condamnation de l’État pour inaction climatique : le Conseil d’État clôt le chapitre
- Publié le: 16 avril 2025
Permis de construire : des photographies sans métadonnées authentifiables ne prouvent pas l’affichage continu
