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Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : objectif et mise en œuvre

Droit public / Droit de l'urbanisme
À destination des collectivités et des acteurs qui les accompagnent, ce nouveau guide apporte les éléments pour comprendre notamment les objectifs de l’évaluation environnementa...

Travaux d’exhaussement du sol et autorisation administrative

Droit public / Droit de l'urbanisme
Les travaux d’exhaussement du sol sont soumis à déclaration préalable ou à permis d’aménager en fonction de leur hauteur, de leur surface et de leur localisation, à moins qu’ils...

Service minimum dans les transports publics : quelles sont les règles ?

Droit public / Droit administratif
Comment concilier droit de grève et continuité des services publics ? En quoi consiste la législation sur le service minimum ? Tour d'horizon en six questions...

Précisions en matière d’assurances dommages-ouvrage refacturées

Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale précise que les assurances dommages-ouvrage refacturées par un constructeur à ses clients sont exonérées de TVA (rescrit, ac...

PLU et règles de dépassement du plafond de hauteur pour les constructions en bois

Droit public / Droit de l'urbanisme
Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales rappelle les dispositions permettant un dépassement du plafond de hauteur fixé...

Les dispositions propres aux contrats de construction de maison individuelle n’imposant pas la réception écrite des travaux, n’empêchent pas une réception judiciaire

Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle dont il avait été convenu, entre les parties, que le maître de l’ouvrage prendrait, à sa charge, une partie des...
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