Droit public / Droit de l'urbanisme
L’urbanisation menace la biodiversité. Les villes en croissance grignotent peu à peu les espaces naturels et agricoles, artificialisant et imperméabilisant toujours plus les sol...
Droit public / Droit de la commande publique
Le RGPD est un règlement de l’Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protectio...
Droit public / Droit électoral
Au 29 août 2019, 713 000 soutiens ont été enregistrés sur le site internet du ministère de l’intérieur dédié à cette procédure...
Droit immobilier / Droit de la construction
Louis a hérité d’un terrain sur lequel est placé un pylône EDF qui l’empêche de construire quoi que ce soit. Il ne retrouve aucun titre qui autorise son installation. Que peut-i...
Droit public / Droit de l'urbanisme
L'État et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à tou...
Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique introduit un article 7-2 au sein de la loi du 26 janvier 1984. Les dispositions de ce nouvel article...
