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Droit public / Droit électoral
Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vie...
Droit public / Droit administratif
L'Association des Maires de France (AMF) demande une révision de la loi NOTRe de 2015 sur l'organisation du territoire pour redonner aux communes de la souplesse pour s'organise...
Droit public / Droit de l'urbanisme
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Les procédures engagées contre un PLU ou un Scot peuvent avoir de lourdes conséquences sur les finances des collectivités et sur les projets de construction sur leur territoire....
Droit public / Droit de la commande publique
La valeur technique constitue avec le prix, l’un des critères les plus occurrents dans les procédures d’achat dans le cadre des marchés publics. Son analyse, qui se fait fréquem...
