Droit public / Droit de la commande publique
Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n°2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne...
Droit immobilier / Droit de la construction
La Fédération française du Bâtiment est à la fois optimiste et très inquiète. La conjoncture reste porteuse, mais les mesures gouvernementales ont déjà retourné la tendance en l...
Droit public / Droit de la commande publique
La passation d’un marché en deux lots géographiques, alors que la précédente attribution avait fait l’objet de quatre lots, peut être justifiée par un gain financier important p...
Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison est en droit d’exiger la démolition et l'expulsion de ses occupants même si ceux-ci sont âgés et y...
Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 26 juin 2018 précise le régime dérogatoire applicable aux constructions, installations et aménagements temporaires utilisés pour les Jeux olympiques et paralympique...
Droit public / Droit administratif
Parmi les mesures qui sont entrées en vigueur hier, le 1er juillet, il en est une qui fait nettement moins de bruit que la réduction de la vitesse sur les routes secondaires, ma...
