Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence

Droit public / Droit de la commande publique

Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en conc...

L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence

Droit public / Droit de la commande publique

Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation sans publicité ni mise en conc...

Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Droit immobilier / Droit de la construction

Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...

Les conditions de versement de l'aide à la relance de la construction durable définies

Droit immobilier / Droit de la construction

Un décret fixe enfin les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable, mise en place dans le cadre du plan de relance...

Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret

Droit public / Droit de l'urbanisme

Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public...

Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret

Droit public / Droit de l'urbanisme

Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code des relations entre le public...