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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

Droit public / Droit de l'urbanisme
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur l...

Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

Droit public / Droit de l'urbanisme
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur l...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Droit immobilier / Droit de la construction
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Droit immobilier / Droit de la construction
A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...

Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales

Droit public / Droit administratif
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prég...

Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales

Droit public / Droit administratif
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