Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Droit public / Droit de l'urbanisme

Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En ef...

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Droit public / Droit de l'urbanisme

Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En ef...

Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...

Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...

Lancement du volontariat territorial en administration

Droit public / Droit administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14...

Lancement du volontariat territorial en administration

Droit public / Droit administratif

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