Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé...

Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiement d'antennes-relais. Interrogé...

Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Droit immobilier / Droit de la construction

Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...

Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique

Droit immobilier / Droit de la construction

Afin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, la Capeb vient de développer un contrat de construction entièrement...

Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin

Droit public / Droit électoral

Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine...

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Droit public / Droit électoral

Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une semaine...