Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radiotéléphonie. Il soutien...
Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, un riverain attaque l’arrêté du maire de non-opposition à la déclaration de travaux déposée par un opérateur pour implanter un relais de radiotéléphonie. Il soutien...
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité...
Droit immobilier / Droit de la construction
Selon la CNCC, les pénalités de retard sur marchés de construction devraient pouvoir être classées en résultat d’exploitation, puisque ces pénalités sont inhérentes à l’activité...
Droit public / Droit de la commande publique
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...
Droit public / Droit de la commande publique
Mémoire en réclamation au cas d’absence de commande par l’acheteur : attention au formalisme à respecter ! Une procédure pourrait vous être défavorable...
