Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse

Droit public / Droit de l'urbanisme

À Toulouse, le Plan local d’urbanisme intercommunal pourrait faire l'objet d'une annulation devant le tribunal administratif de Toulouse. Une audience a lieu mercredi 10 mars 20...

Urbanisme : cette décision pourrait être un tsunami pour tous les projets immobiliers à Toulouse

Droit public / Droit de l'urbanisme

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CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Droit immobilier / Droit de la construction

Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit véri...

CCMI : devoir de conseil du constructeur sur la nature et l’importance des travaux de raccordement

Droit immobilier / Droit de la construction

Le constructeur de maison individuelle avec plan doit s’assurer de la nature et de l’importance des travaux de raccordement de la construction aux réseaux publics ; il doit véri...

Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés

Droit public / Droit administratif

Un décret du 9 mars 2021 vient élargir le dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des parents d’enfants décédés. Ainsi, des jours de congé ou d’aménagement et d...

Fonction publique : élargissement du don de jours de repos aux parents d’enfants décédés

Droit public / Droit administratif

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