Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi lesquelles la garantie biennale et celle décennale. La responsabilité de ces types de garanties inco...

Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?

Droit immobilier / Droit de la construction

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Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Droit immobilier / Droit de la construction

Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’environnement ont des incidences, en matière environnementale, sur les pratiques des acheteurs publics...

Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées

Droit immobilier / Droit de la construction

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Immobilier : quand le règlement d'urbanisme prime sur le droit de propriété

Droit public / Droit de l'urbanisme

Si la loi réglemente l’emplacement des plantations en limite de propriété afin de ne pas gêner le voisin, elle s’efface devant les éventuelles prescriptions d’un règlement d’urb...

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Droit public / Droit de l'urbanisme

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