Droit public / Droit de la commande publique
L’appel à projets est une procédure dite « préparatoire » qui connaît un certain succès auprès des personnes publiques, en particulier les collectivités locales, puisqu’il s’agi...
Droit public / Droit de la commande publique
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La justice européenne a validé mardi la loi française destinée à réguler la location d'appartements pour de courtes durées Airbnb...
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Droit public / Droit administratif
Le "jour de carence", qui entraîne une perte de rémunération pour les agents publics en cas d'arrêt de travail/maladie, ne sera pas suspendu comme le réclamaient les syndicats,...
Droit public / Droit administratif
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