Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Droit public / Droit de l'urbanisme

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale...

Urbanisme : la planification territoriale, un nouveau cadre juridique pour les schémas de cohérence territoriale

Droit public / Droit de l'urbanisme

Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale...

Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...

Engagement de construire par un professionnel de l’immobilier : quelle prescription pour le droit de reprise de l’Administration ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Une SCI qui n’a pas, pour être exonérée de droits d’enregistrement, justifié de l’achèvement des travaux de construction à l’expiration du délai de quatre ans, peut se voir impo...

Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement

Droit public / Droit de l'urbanisme

Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme...

Urbanisme : l’article R 111-27 du code de l’urbanisme et les projets portant atteinte visible à l’environnement

Droit public / Droit de l'urbanisme

Deux jurisprudences récentes viennent illustrer l’application de l’article R 111-27 du code de l’urbanisme...