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Loi TFP : aménagements du régime du détachement

Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du d...
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Loi TFP : aménagements du régime du détachement

Droit public / Droit administratif
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique apporte plusieurs modifications dans les modalités de gestion de la position administrative du d...
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
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Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Droit immobilier / Droit de la construction
L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...
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Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?

Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme : «le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai...
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Préemption sur les fonds de commerce : un droit à la communication de documents complémentaires ?

Droit public / Droit de l'urbanisme
Réponse du ministère de la ville et du logement : Selon le premier alinéa de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme : «le titulaire du droit de préemption peut, dans le délai...
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