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Droit public / Droit de la commande publique
La visite de site est une pratique de plus en plus fréquente des acheteurs publics. Pour qu'elle ne constitue pas une fragilité de la procédure de mise en concurrence, il convie...
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Droit public / Droit de l'urbanisme
Les pouvoirs publics viennent de publier, le 8 mai 2020, une nouvelle ordonnance dans le domaine du droit de l'urbanisme, pour la période de crise sanitaire. Quel est l'impact d...
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Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a publié, le 8 mai au Journal officiel, une nouvelle ordonnance qui confirme la date de reprise des délais d'instruction des demande...