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Municipales 2020 : report du second tour

Droit public / Droit électoral
Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales...

Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions

Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel qui annulait sa décision de refus de délivrer une attestation de permis tacit...

Le permis tacite et le silence gardé sur un permis de construire comportant des démolitions

Droit public / Droit de l'urbanisme
En l’espèce, la ville de Paris a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour administrative d’appel qui annulait sa décision de refus de délivrer une attestation de permis tacit...

Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés

Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâ...

Antigaspi et construction : quand les matériaux peuvent-être réutilisés

Droit immobilier / Droit de la construction
Moins, c'est plus ! Créée fin 2017 par Egis et Icade, Cycle Up est aujourd'hui à la pointe du réemploi des matériaux de construction en France. Il faut dire que le secteur du bâ...

Fonction publique : près de 5.000 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier

Droit public / Droit administratif
Les ruptures conventionnelles, ouvertes à la Fonction publique depuis janvier, connaissent un franc succès : près de 5.000 demandes ont été faites en seulement deux mois. Si tou...
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