Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles

Droit public / Droit de la commande publique

Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public...

Appréciation de la valeur des offres de marchés publics et transmission des éléments utiles

Droit public / Droit de la commande publique

Le Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la communication des éléments prévus par le règlement de la consultation dans le cadre d'un marché public...

L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction

Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous...

L’action en paiement direct par un sous-traitant peut être mise à la charge du mandataire du maître d’ouvrage

Droit immobilier / Droit de la construction

Quand le maître d'ouvrage a confié à un mandataire l'exercice de certaines attributions en son nom et pour son compte, le juge, saisi d'une action en paiement direct par un sous...

Constructions illégales : comment les régulariser?

Droit public / Droit de l'urbanisme

La ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable en matière de régularisations a posteriori de constructions ou travaux réalisés sans p...

Constructions illégales : comment les régulariser?

Droit public / Droit de l'urbanisme

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