Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative

Droit public / Droit de l'urbanisme

Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questi...

Autorisations d’urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et PRL, le gouvernement donne une note explicative

Droit public / Droit de l'urbanisme

Résumé : La présente note technique a pour objet d’apporter des précisions sur l’interprétation de la réglementation en matière d’urbanisme et de tourisme, en réponse aux questi...

Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?

Droit public / Droit administratif

Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concour...

Les années de travail accomplies en tant qu'agent local sont-elles prises en compte pour l'accès aux concours internes?

Droit public / Droit administratif

Dans un arrêt du Conseil d'État du 28 juin 2019, requête n°423623, la Haute juridiction précise les modalités de prise en compte des contrats de travail pour l'accès aux concour...

Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibilité limitée. Le Conseil d’État décrit les projets qui peuvent être autorisés dans le champ des exc...

Constructibilité limitée : quels sont les projets échappant à la règle ?

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le code de l’urbanisme ménage diverses exceptions à la règle de constructibilité limitée. Le Conseil d’État décrit les projets qui peuvent être autorisés dans le champ des exc...