Droit public / Droit de l'urbanisme
Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une visite dans un ensemble immobilier, sur le fondement de l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme a...
Droit public / Droit de l'urbanisme
Deux agents du service de l’urbanisme de la ville de Grasse procédèrent à une visite dans un ensemble immobilier, sur le fondement de l’article L. 461-1 du Code de l’urbanisme a...
Droit immobilier / Droit de la construction
Le décret n° 2019-461 du 16 mai 2019, publié au Journal officiel du 17 mai 2019 précise les règles de rénovation de façades applicables aux immeubles de moyenne hauteur (28 à 50...
Droit immobilier / Droit de la construction
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Droit public / Droit de la commande publique
Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer sur les marchés publics. Tour d'horizon des nouveaux dispositifs mis en place par l'Etat et des bonnes...
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