Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Droit public / Droit de l'urbanisme

CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 409833 Nonobstant sa volonté première de simplifier les dispositions d’urbanisme...

Quelques précisions en urbanisme commercial - Le blog du droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Droit public / Droit de l'urbanisme

CE 14 nov. 2018, req. n° 408952 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 413246 ; CE 14 nov. 2018, req. n° 409833 Nonobstant sa volonté première de simplifier les dispositions d’urbanisme...

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Droit immobilier / Droit de la construction

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) - DGCCRF

Droit immobilier / Droit de la construction

Le contrat de construction de maison individuelle a été conçu pour protéger les consommateurs. Il offre un degré de sécurité juridique plus élevé que d’autres contrats de constr...

Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive vaut désormais rejet à l’issue...

Autorisation De Restauration Ou Reconstruction De Chalets D’alpage Et Bâtiments D’estive : Le Silence Vaut Rejet ! | Actualités Du Droit | Wolters Kluwer France

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le silence de l’Administration saisie d’une demande d'autorisation de restauration ou reconstruction de chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive vaut désormais rejet à l’issue...