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Le tribunal correctionnel de Bastia ordonne la destruction d’une paillote

Droit public / Droit de l'urbanisme
Une nouvelle décision de justice témoigne de l’application de la loi littoral. Le tribunal correctionnel de Bastia vient d'ordonner la destruction du Crocodile bar à Solaro, éta...

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Fonction publique : où en est l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Droit public / Droit administratif
La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) publie la quatrième édition du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les...

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Droit public / Droit administratif
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Immobilier : les promoteurs dans l'expectative de la loi Elan et des municipales

Droit immobilier
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pou...

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