Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études

Droit immobilier / Droit de la construction

Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...

Fissures dans une construction et caractérisation du dol du bureau d’études

Droit immobilier / Droit de la construction

Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qu...

(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr

Droit public / Droit de l'urbanisme

Il résulte du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme que les constructions peuvent être autorisées dans les communes littorales en continuité avec les agglomérations et...

(Jur) Condition d’extension de l’urbanisation dans les communes littorales | Lextenso.fr

Droit public / Droit de l'urbanisme

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Le guide sur les aspects sociaux de la commande publique mis à jour - Actualité fonction publique territoriale

Droit public / Droit de la commande publique

Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire, les possibilités ouvertes aux acheteurs d’introduire des clauses sociales dans les marchés publics...

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Droit public / Droit de la commande publique

Bercy publie un guide qui détalle, au regard du nouveau cadre réglementaire, les possibilités ouvertes aux acheteurs d’introduire des clauses sociales dans les marchés publics...