Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Les maires ont-ils le droit de réserver leurs piscines publiques uniquement aux résidents de leurs villes ?

Droit public / Droit administratif

Certains affirment que des maires réservent l'accès des bassins publics aux seuls résidents de leur commune pour cet été. C'est légal... à plusieurs conditions...

Paris: les écologistes demandent l'arrêt des travaux de la Tour Triangle

Droit public / Droit de l'urbanisme

Alors que la justice enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'attribution du contrat d'exploitation du Parc des expositions de la porte de Versailles où doit se dresser la...

Conférence salariale 2022 : le point d’indice des agents publics a été augmenté à 3,5 %

Droit public / Droit administratif

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a réuni mardi 28 juin 2022 une conférence salariale avec les représentants des organisations syndi...

Condition suspensive d’obtention du permis de construire : impossibilité de modification unilatérale du projet de construction

Droit immobilier / Droit de la construction

Compte tenu du manquement contractuel du bénéficiaire, le promettant qui n’avait pas fait obstruction de manière abusive à la vente du bien, mais s’est seulement prévalu du non-...

Comment articuler la réforme des destinations de constructions avec les dispositions divergentes d'un PLU ?

Droit public / Droit de l'urbanisme

Le Conseil d'État tranche la question : la nécessité d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux est déterminée au regard de la nouvelle nomenclature des destinati...

Heures supplémentaires : est-il envisagé une harmonisation de la réglementation entre temps partiel et temps non complet ?

Droit public / Droit administratif

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux ...