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Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique

Droit public / Droit de l'urbanisme
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la loi climat crée un droit de p...

Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couv...

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée

Droit public / Droit de la commande publique
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place des mesures dont le champs d’...

Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?

Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les diagnostics sur les risques natu...

Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel

Droit public / Droit administratif
Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de valorisation, certaines propriét...

Se lancer dans un projet de création de maison

Droit immobilier / Droit de la construction
Un projet de construction de maison est un parcours de longue haleine, qui demande beaucoup de réflexion, du temps, et de l’énergie. Avant de se lancer, il est donc important d’...
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