Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

Droit public / Droit de l'urbanisme

L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long de reconstruire la ville sur l...

Une locataire voit une pelleteuse démolir par erreur un mur de son appartement

Droit immobilier / Droit de la construction

A Quimper, une pelleteuse démolissait une maison en ruine collée à un immeuble. Mais il semblerait que le mur mitoyen était plus fin que prévu...

Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales

Droit public / Droit administratif

Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et européen. On sait pourtant la prég...

Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté

Droit public / Droit de la commande publique

Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ? L’idée suit son chemin. Depuis les années 2000 et en particulier sous l’impulsion de l’Union Europée...

La Défense métamorphose sa dalle

Droit public / Droit de l'urbanisme

La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville à part entière, la crise sanitaire vient ébranler son fonctionnement...

RGE chantier par chantier : l'expérimentation lancée, une centaine d'artisans candidats

Droit immobilier / Droit de la construction

LANCEMENT. Les dossiers ont commencé à affluer pour profiter de l'expérimentation du RGE chantier par chantier, aussi qualifiée de qualification chantier...