Articles | Cabinet d'Avocats CGBG AVOCATS à BESANÇON

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Droit public / Droit de l'urbanisme

Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de pouvoirs des maires pour les con...

La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020

Droit public / Droit de la commande publique

La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de la direction sur les sujets re...

Garantie de parfait achèvement : la notification des désordres préalable nécessaire à l’assignation

Droit immobilier / Droit de la construction

Une assignation, même délivrée avant l’expiration du délai d’un an prévu à l’article 1792-6, ne peut suppléer la notification préalable à l’entrepreneur des désordres révélés po...

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Droit public / Droit de l'urbanisme

Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la réglementation européenne. En ef...

Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?

Droit immobilier / Droit de la construction

Le droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?...

Lancement du volontariat territorial en administration

Droit public / Droit administratif

Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial en administration (VTA) le 14...