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Contrats de la commande publique
(marchés publics, concessions…)

CGBG Avocats

  • Assistance des personnes publiques dans la mise en oeuvre des procédures de passation des contrats de la commande publique,
  • Conseil et contentieux pour le compte des acheteurs publics et opérateurs économiques en matière de passation, avant et après signature du contrat (référé précontractuel, recours en contestation de la validité du contrat, recours indemnitaire…),
  • Conseil et contentieux pour le compte des acheteurs publics, titulaires de marchés publics ou concessionnaires, en matière d’exécution des contrats (modification du contrat ; résiliation, responsabilité contractuelle, établissement du décompte général et définitif…).
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